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La défaillance des entreprises face à la crise du COVID-19

Lors de son discours du 16 mars 2020, le Président Emmanuel MACRON assurait que : « Pour la vie économique, pour ce qui concerne la France, aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite. » Six mois après le prononcé du discours présidentiel, qu’en est-il en pratique ? Le Cabinet CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES […]

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Aides Covid-19 : le prêt « Rebond » régional à taux zéro pour les TPE-PME : de 10.000 à 300.000 euros

Face à la crise du COVID-19, la Région Ile-de-France a mis en place le « Prêt Rebond » à taux zéro. Ce prêt dont le montant sollicité peut varier de 10.000 euros à 300.000 euros pourra vous apporter de la trésorerie notamment en cas de refus du Prêt Garanti par l’Etat (PGE). Les conditions d’octroi: Tous les […]

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MESURES D’URGENCE DU COVID19 – Assemblées Générales : Quelles mesures pour les petites et moyennes entreprises ?

Afin de permettre la continuité et le fonctionnement de toute entreprise, deux ordonnances ont été publiées en date du 25 mars 2020[1]. La première assouplie les modalités de tenue des assemblées générales, et la seconde prévoit une prorogation des délais relatifs à l’approbation des comptes annuels. Cette présentation exposera les mesures prises concernant les petites […]

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MESURES D’URGENCE DU COVID19 – Quel impact sur les loyers et charges des baux commerciaux et professionnels ?

Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé aux petites entreprises que : « Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus. » Qu’en est-il vraiment à l’examen de l’Ordonnance du 25 mars 2020 relative aux loyers et charges [1] ? Quelles sont les entreprises concernées ? Les […]

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COVID19 – Les délais procéduraux – Publication des Ordonnances en réponse à la crise sanitaire

Le pouvoir exécutif vient de prendre 25 Ordonnances pour répondre à la crise sanitaire du COVID19. Parmi ces textes, vient d’être publiée une Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ». Ce texte, largement attendu par […]

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Reprise d’entreprises – Le Cabinet CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES vous accompagne

Chaque année, plus de 100.000 emplois sont détruits par l’ouverture de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. L’une des raisons est notamment l’absence de repreneurs qui est souvent liée au fait que ces derniers ne savent pas où chercher. Dans ce cadre, nous proposons afin de maximiser les chances de reprise, un accompagnement gratuit […]

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Absence de sanction (faillite) pour le dirigeant ayant commis un détournement le jour même de l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

Dans un arrêt, publié au bulletin, rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, la Haute juridiction vient préciser que « seuls les faits antérieurs au jugement d’ouverture de la procédure collective peuvent justifier le prononcé de la faillite personnelle[1] ». Cet arrêt est rendu au visa des articles L653-4, 5° et R621-4 du code […]

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SA, SARL, SAS : quels changements en AG après l’adoption des lois PACTE et SOIHILI ?

Affichant le souhait de fluidifier la vie des affaires, la loi « PACTE »[1] – largement médiatisée – est venue apporter quelques modifications intéressant directement les petites entreprises. Bien moins relayée, la loi dite « SOILIHI »[2] adoptée le 19 juillet 2019 apporte également son lot de nouveautés suivant la forme juridique de chaque société : l’occasion de dresser un rapide panorama […]

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