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Gestion de vos litiges/contentieux

Avec une collaboratrice dédiée au contentieux commercial nous avons la ressource et la compétence pour vous aider à faire valoir vos droits dans le cadre de l’exécution des contrats commerciaux de votre structure.

Nous intervenons directement ou avec nos partenaires sur l’ensemble du territoire métropolitain et disposons de correspondants en Italie, Belgique, Malte, Maroc et Tunisie.

02

Suivi juridique

Nous constatons que souvent les entrepreneurs sont en buttes à des questions juridiques mineures mais dont la solution n’est pas facile à trouver lorsque l’on ne dispose ni de la formation ni de la documentation nécessaire.

Ainsi le chef d’entreprise perd un temps précieux à la recherche d’une réponse qui, s’il la trouve, n’est souvent plus d’actualité.

Dans le cadre de l’accompagnement que nous vous proposons vous disposerez de cette faculté de pouvoir nous questionner par e-mail ou téléphone sur un point de droit et de recevoir une réponse dans les 24 heures.

03

Vos assemblées

Notre cabinet vous accompagnera dans l’évolution de votre structure. Nous préparerons toutes les assemblées et accomplirons les formalités relatives à la vie de votre entreprise et ceci de la simple approbation de vos comptes annuels jusqu’aux opérations de fusions en passant par les « changement d’associées », de siège social, de capital social etc…

Si vous le souhaitez nous pouvons tenir pour vous vos livres d’assemblées et registre de mouvement de titres.

04

Vos contrats

CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES vous propose également de mettre en place vos contrats et conditions générales de ventes en étudiant au préalable votre mode de production. En effet, trop souvent l’on peut constater que les entrepreneurs n’ont soit aucun contrat soit utilisent des modèles de contrat non adaptés et qui ne sont pas en pratique appliqués par l’entreprise elle-même.

Nous analyserons également la cohérence de vos différents contrats entre eux. Ainsi vous ne prendrez pas des engagements de garanties envers vos clients que vos fournisseurs ne vous accordent pas ou vous ne vendrez pas des droits de propriété intellectuelle qui en réalité appartiennent à vos salariés.

Notre but est de comprendre le fonctionnement de votre entreprise en identifiant les points sur lesquelles vous devez être protégés afin de faire coller le juridique à la pratique. Ainsi le juridique sera l’allié de votre développement et non un obstacle à celui-ci.

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Gestion de vos litiges

Une société, quelle qu’elle soit, connaîtra des situations de litiges au cours de son existence. Qu’ils soient commerciaux, prud’homaux ou fiscaux ou qu’il relève du simple recouvrement de créance, la société CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES pourra répondre à vos besoins en la matière et gérer avec vous le déroulé de ces procédures.

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Création d’entreprises

Le cabinet CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES intervient dès la genèse du projet entrepreneurial en conseillant les porteurs de projet sur les choix de structures car contrairement à ce qui est souvent dit, il n’y a pas de bonne ou mauvaise forme de société mais des formes adaptées ou non. Ainsi une start up doit dès sa création mettre en place une structure permettant d’accueillir les futurs investisseurs alors qu’un artisan peut avoir intérêt d’opter pour le statut de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limité) qui peut être plus protectrice pour le patrimoine personnel que le statut de gérant de SARL.

Dès le choix opéré nous procédons aux formalités de constitution et d’immatriculation afin que notre client ait l’ensemble des éléments légaux nécessaires à son activité (statuts, extrait k bis, livres légaux cotés et paraphés par le greffe etc…)