La défaillance des entreprises face à la crise du COVID-19

Lors de son discours du 16 mars 2020, le Président Emmanuel MACRON assurait que :

« Pour la vie économique, pour ce qui concerne la France, aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite. »

Six mois après le prononcé du discours présidentiel, qu’en est-il en pratique ?

Le Cabinet CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES accompagne environ 25 entreprises par an dans le cadre de dépôts de bilans (redressements & liquidations judiciaires confondus). Cela représente en moyenne deux dépôts de bilans par mois. Or, sur le seul mois d’avril 2020, nous avons procédé à huit déclarations de cessations des paiements.

Il serait maladroit d’extrapoler ces chiffres au niveau national, néanmoins après six mois de crise, certains constats semblent difficilement contestables.

L’Etat semble avoir « joué le jeu » avec la mise en place de nombreux dispositifs. Sans être exhaustif, nous pensons notamment au chômage partiel, au report de charges, au report de loyers ainsi qu’aux prêts garantis par l’Etat. Au niveau local, d’autres mesures protectrices des entreprises ont également été mises en place.

Si ces dispositifs doivent être salués, la situation risque sérieusement de se crisper pour les mois à venir :

  • Comme son nom l’indique le report est un report et non une annulation. Dans un futur proche, il va donc falloir rembourser les dettes de charges et les dettes locatives accumulées tout en assumant ses charges courantes,
  • Le chômage partiel n’a pas vocation à durer et est déjà restreint,
  • Une incertitude plane quant aux taux qui seront appliqués aux PGE pour les entreprises qui ne pourront pas rembourser leurs emprunts en 2021.

Dès lors, la récente déclaration du Ministre de l’Economie, Bruno LE MAIRE, qui s’attend à « davantage de faillites » semble plus en adéquation avec notre réalité de la pratique des procédures collectives.

Si les dispositifs mis en place sont à saluer en ce qu’ils ont assurément permis de préserver de nombreux domaines (notamment dans le milieu de la restauration et de l’Hôtellerie), la rentrée 2021 risque de voir une explosion du nombre de dépôts de bilans.

Si les mesures exceptionnelles évoquées ci-dessus n’ont pas vocation à perdurer, il n’est pas inutile de rappeler que le système français comporte un arsenal législatif conséquent pour permettre aux entreprises de surmonter les difficultés (Redressement judiciaire, Sauvegarde etc).

Ainsi, les professionnels du droit des procédures collectives (Mandataires Judiciaires, Administrateurs Judiciaires, Experts-Comptables et bien sûr les Avocats ( 😉) auront un rôle d’accompagnement primordial à jouer dans les prochains mois.

Le Cabinet CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES